1. Mentions légales / présentation de LUCIOSA
LUCIOSA est une Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rodez sous le numéro 902891837, ayant son siège social sis Malaret à 12220 LES ALBRES et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR90902891837, représentée par son gérant en exercice, Madame Claire DOMENE.
Adresse email : contact@luciosa.fr / Numéro de téléphone : 05.65.33.69.17
LUCIOSA a pour activité la commercialisation d’articles d’habillement, accessoires et produits de soins (ci-après dénommés les « Produits »), notamment assurée par Internet via le Site www.luciosa.fr (ci-après dénommé le « Site »). La liste des Produits proposés à la vente en ligne par LUCIOSA peut être consultée sur le Site.
Le Site est la propriété et est édité par LUCIOSA. La directrice de la publication est Madame Claire DOMENE.
L'hébergeur du Site est HAISOFT, dont l'adresse est 7, rue vieille levée 45100 ORLEANS, et qui a pour numéro de téléphone 02.38.52.58.11.
2. Objet et champ d’application des présentes CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la commercialisation des Produits par LUCIOSA via le Site (ci-après la « Vente en Ligne ») à tout consommateur effectuant un achat via le Site.
Les CGV s’appliquent à toutes les Ventes en Ligne conclues entre LUCIOSA et toute personne physique non commerçante ayant la qualité de consommateur au sens de la loi (toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) et âgée d’au moins 18 ans, domiciliée en France métropolitaine y compris la Corse, et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après le « Client »), portant sur un ou des Produits présentés sur le Site.
Le Client préalablement à sa Commande, déclare que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et non marchande.
Les présentes CGV sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une livraison en France métropolitaine, y compris la Corse. Pour toute Commande hors zones annoncées dans les présentes CGV, il convient de contacter directement LUCIOSA par email à contact@luciosa.fr ou par téléphone aux coordonnées indiquées en tête des présentes CGV.
Les présentes CGV sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute Validation de Commande.
En conséquence, la Validation de la Commande implique l'adhésion pleine, entière, sans restriction ni réserve du Client à ces CGV, dont le Client reconnaît activement avoir pris connaissance préalablement à tout paiement et à toute Commande en cochant la case prévue à cet effet. Le Client est en mesure de sauvegarder à tout moment les présentes CGV sur un support durable de son choix, et de les imprimer s’il le souhaite.
Une version imprimée des CGV ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l'application des présentes CGV de la même manière et dans les mêmes conditions que n'importe quel autre document écrit et conservé en format papier.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque des présentes ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des CGV serait annulée ou considérée comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Compte tenu des évolutions possibles du Site, LUCIOSA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En conséquence, LUCIOSA invite le Client à consulter les CGV avant toute nouvelle Commande. Les CGV sont celles en vigueur à la date de Validation de la Commande, et demeureront valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits et jusqu'à l'extinction des garanties et obligations des Parties.
Les textes, photos, logos, et l’ensemble du contenu du Site peuvent être soumis à changement, modification à tout moment et sans préavis. Les Parties conviennent que les photos des Produits en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible pour chaque Produit présent sur le Site. Elles ont été présentées au Client préalablement à la Commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.
LUCIOSA propose des Produits article par article.
LUCIOSA propose également des « styles à emporter » également dénommées « box » sur le Site, correspondant à une Commande de 4 articles minimum au choix du Client, dont obligatoirement un vêtement (hors bonnets, écharpes, foulards, gants, sous-vêtements et chaussettes). Le « style à emporter » ainsi composé entraine une réduction de 25% par rapport à la somme des prix unitaires des articles composant le panier, ladite réduction étant non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours ou avantage client, et non applicable sur des produits déjà soldés pendant les périodes de solde.
Aux fins d’exécution des présentes, le « styles à emporter » est considéré comme un seul et même Produit. Des conditions spécifiques de retour s’appliquent au « style à emporter » (cf articles 8.2 et 9).
Les Produits présentés sur le Site sont normalement disponibles à la vente. Cependant en raison de commandes simultanées, il ne peut être exclu qu’un Produit devienne indisponible en cours de Commande.
LUCIOSA s’engage à indiquer dans les meilleurs délais sur le Site toute indisponibilité temporaire d’un Produit, et le délai prévisible à l’expiration duquel il redeviendra disponible.
En cas de Commande portant sur un Produit devenu indisponible en cours de Commande, la Commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué, et si ce dernier est déjà intervenu un remboursement interviendra sans délai par remboursement sur la carte bleue utilisée pour le paiement.
4. Compte Client
Avant toute première Commande, le Client doit créer un compte personnel sur le Site en cliquant sur le lien " Mon compte / connexion " ; ou au plus tard moment de la validation du panier.
Le Client doit renseigner une adresse électronique personnelle valant comme identifiant de connexion, ainsi qu’un mot de passe robuste de nature à assurer la sécurité dudit compte.
Le Client doit ensuite renseigner des données personnelles (civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale), permettant son identification. Les champs obligatoires requis sont signalés par un astérisque.
À l'issue de la création de son Compte Client, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au Client sur l'adresse qu'il aura préalablement renseignée.
Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer LUCIOSA de tout changement y relatif. Il peut y procéder spontanément à la rubrique « Mon Compte ».
Le Client s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. S'il s'aperçoit que son compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, le Client s'engage à le signaler immédiatement à LUCIOSA.
Le Client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, ainsi que des données qu’il a renseignées.
5. Commande
5.1. Étapes successives et Validation de la Commande
Toute Commande s'effectue uniquement via le Site, et suppose de suivre les instructions du Site, en particulier celles nécessaires à l’ouverture d’un Compte Client.
Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
Toute Commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la Commande.
Pour passer une Commande en ligne sur le Site, le Client doit :
— remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
— s'identifier avec son e-mail et son mot de passe s'il possède déjà un Compte Client, ou créer un Compte Client ;
— renseigner l'adresse de facturation et/ou de livraison ;
— choisir le mode de livraison.
En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection depuis le début.
Le Client prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa Commande.
Une fois les champs remplis et les modalités de livraison renseignées, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa Commande et les conditions de sa Commande. Il peut, le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.
Il choisit son mode de paiement (les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Eurocard / Mastercard ou VISA). Il peut, le cas échéant, modifier cette Commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.
Il valide ensuite la Commande (la « Validation de la Commande ») indiquant le prix total ainsi que le prix TTC incluant les frais de préparation et de livraison, après avoir pris connaissance des CGV applicables et les avoir acceptées expressément en cochant la case prévue à cet effet.
Il suit ensuite les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix. Le Client doit indiquer les références de sa carte bancaire (le numéro de la carte, sa date d'expiration et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso - cryptogramme visuel). Le Client reconnait expressément disposer des droits d'utilisation du mode de paiement sélectionné.
La Commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la Commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du code civil et à la conclusion d'un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français.
La Validation de la Commande par le Client constitue l'accord du Client sur les caractéristiques de la vente, tant sur les quantités, la tarification que sur les Produits commandés. Aucune modification de Commande ne saurait intervenir à compter de cette validation, la Commande étant irrévocable.
La Validation de la Commande engage le Client et emporte obligation de payer.
Le Client a la possibilité d'imprimer le bon de commande correspondant à sa Commande.
5.2. Confirmation de la Commande
Le Client recevra ensuite par voie électronique une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.
Le Client recevra également par voie électronique un accusé réception valant confirmation de la Commande comportant un récapitulatif des Produits commandés et leur quantité, le montant exact facturé, les modalités de livraison de la Commande et un renvoi aux présentes CGV.
Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la Commande valent preuve de l'achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de sa Commande que LUCIOSA lui recommande de conserver.
LUCIOSA s’engage à honorer les Commandes dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, LUCIOSA se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant une commande antérieure.
LUCIOSA s'engage à informer immédiatement le Client en cas d’indisponibilité des Produits commandés, et à rembourser toute Commande portant sur des Produits indisponibles insusceptibles d’être livrés sous 30 jours, en ce compris les frais de livraison dans l’hypothèse où aucun des Produits commandés ne serait disponible.
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.
La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1366 du Code civil.
6. Prix des Produits
LES COMMANDES SUR LE SITE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
Les prix unitaires des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.
En cas de Commande constituée d’un « style à emporter » tel que précédemment défini en article 3 « Produits », la réduction de 25% par rapport à la somme des prix unitaires des articles composant le panier s’appliquera au prix total de la Commande, sauf hypothèse d’offre promotionnelle en cours ou avantage client, et/ou en cas de produits déjà soldés pendant les périodes de solde. La réduction de 25% sur les « styles à emporter » et non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours et sur des produits soldés ou remisés.
En cas de Commande d’un montant de 50 € TTC ou plus, les frais de port sont gratuits pour le Client, et offerts par LUCIOSA.
En cas de Commande d’un montant inférieur à 50 € TTC, les frais de port sont à la charge exclusive du Client, sauf dans le cas limitativement prévu à l'article « GARANTIE » des présentes, lié à la non-conformité ou à un vice/défaut du Produit.
Le montant des frais de préparation, d’emballage et de transport est précisé distinctement du prix des Produits et soumis au Client avant toute Validation de Commande et confirmation du paiement.
Le prix indiqué au moment de la confirmation de la Commande et avant le paiement est le prix, toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de préparation, d’emballage et de livraison.
LUCIOSA se réserve la faculté de modifier à tout moment les prix des Produits, étant entendu que la Validation d'une Commande valant contrat de vente engage les Parties sur le prix convenu au jour de la Commande.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
7. Paiement
Le paiement du prix par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.
Le Client reconnait expressément disposer des droits d'utilisation du mode de paiement sélectionné, qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise LUCIOSA à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix.
En cas d’abandon de la Commande au stade du paiement ou de rejet du paiement par l’établissement bancaire, la Commande sera considérée comme annulée et la Vente en Ligne immédiatement résiliée de plein droit.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne.
Le système de paiement en ligne choisi par LUCIOSA est Cyberplus Paiement NET, dispositif de paiement en ligne de la Banque Populaire, qui offre une page de paiement sécurisée et construite autour du protocole 3DSecure de Visa et Mastercard.
8. Livraison
8.1. Modalités de livraison
Mode de livraison - La livraison est effectuée en France métropolitaine et en Corse au choix du Client parmi l'un des modes de livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande.
Adresse de livraison - Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le territoire susmentionné, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.
Montant des frais de livraison - Le montant des frais de livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. Conformément aux dispositions de l'article 6, en cas de Commande d’un montant de 50 € TTC ou plus, les frais de port sont gratuits pour le Client, et offerts par LUCIOSA. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
Délais de livraison - Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la Commande. Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la Commande et en fonction du mode de livraison choisi. Ils commencent à courir à compter de la Confirmation de la Commande par LUCIOSA.
Si plusieurs Produits commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, LUCIOSA se réserve la possibilité de livrer la Commande en plusieurs fois.
Bien qu'ils soient indicatifs, LUCIOSA fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la Commande, et pour livrer sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la Validation de la Commande.
Retard de livraison - En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par LUCIOSA, le Client pourra (i) notifier à LUCIOSA la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à la délivrance complète des Produits commandés, ou (ii) résoudre le contrat portant sur la Commande, si, après avoir mis en demeure par LRAR LUCIOSA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 15 jours, LUCIOSA n’a pas pu s’exécuter dans le délai. La Commande sera considérée comme résolue à la réception par LUCIOSA du courrier LRAR l’informant de l’effectivité de cette résolution, à moins que LUCIOSA ne se soit exécutée entre-temps.
Le Client pourra cependant immédiatement résoudre le contrat (i) si LUCIOSA refuse de livrer la Commande ou (ii) en cas de retard de livraison de plus de trente jours et que le délai de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, telle que résultant d’une demande expresse de sa part avant sa Commande. Lorsque le contrat est résolu, LUCIOSA remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Suivi de la Livraison - Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site / OU : Le numéro de colis sera indiqué par e-mail au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison.
8.2. Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la livraison. Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être signalées sur le document de transport lors de la livraison ou adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à LUCIOSA dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de LUCIOSA - Malaret - 12220 LES ALBRES, soit par courrier électronique à contact@luciosa.fr .
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.
À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.
En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de LUCIOSA, précisant l'adresse et les modalités de retour des Produits.
Une fois l'autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits à LUCIOSA à l'adresse précisée sur l'autorisation de retour selon les modalités indiquées. Tout Produit réexpédié sans l'accord de LUCIOSA sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce dernier.
Pour être valablement retournées à LUCIOSA et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été portés ou utilisés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine avec leurs étiquettes et éventuels accessoires.
Si le Produit porte sur un « style à emporter », la totalité des éléments le composant doivent être retournés, sauf dans l’hypothèse d’un changement de taille sur un article auquel cas le Client pourra conserver les autres articles et ne retourner pour échange que celui pour lequel le changement de taille est demandé.
Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par LUCIOSA, le Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l'expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par LUCIOSA au moyen d'un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de retour doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d'un moyen de communication à distance dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa Commande.
Il est précisé que dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de Produits pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Le jour de la réception du Produit n'est pas compté dans le délai précité ; il commence à courir au début de la première heure du lendemain et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer LUCIOSA de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation tenu à sa disposition sur le Site en version imprimable à partir du lien suivant https://luciosa.fr/content/6-formulaire-de-retractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Si le Produit concerné porte sur un « style à emporter », la totalité des éléments le composant doivent être retournés, sans possibilité pour le Client d’en conserver un élément, sauf hypothèse de changement de taille d’un article vestimentaire conformément à l’article 8.2.
LUCIOSA adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation.
Par la suite le Client doit renvoyer le(s) Produit(s) sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture.
Les frais de retour des Produits en cas de rétractation sont offerts par LUCIOSA quel que soit le montant de la commande. Les frais de retour seront pris en charge par LUCIOSA au moyen d'un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de retour doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).
Les risques de renvoi et de retour des Produits sont à la charge exclusive du Client.
Les Produits sont retournés à LUCIOSA à l'adresse suivante : LUCIOSA - Malaret - 12220 LES ALBRES.
LUCIOSA s'engage à rembourser au Client le prix de sa Commande y compris le cas échéant les frais de livraison, dans les 14 jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de l'expédition des Produits (première des deux dates). Le remboursement a lieu par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. LUCIOSA n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LUCIOSA.
Les Produits ne doivent pas avoir été portés, utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine avec leurs étiquettes et éventuels accessoires.
Pour les Produits de lingerie, sous-vêtements et maillots de bain, il est interdit d’enlever les films de protection hygiénique lors de l’essayage, et fortement recommandé d’essayer ces articles par-dessus des sous-vêtements.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.
10. Garantie
10.1. Garantie de conformité et garantie légale contre les vices cachés
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-17 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 de code civil).
GARANTIE DE CONFORMITÉ
Article L. 217-3 du code de la consommation :
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
(...)
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
Article L. 217-4 du code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
Article L. 217-5 du code de la consommation :
I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants:
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; (...)
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ; (...)
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Article L. 217-7 du code de la consommation :
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, (...) sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
(...)
Article L. 217-8 du code de la consommation :
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.
Article L. 217-9 du code de la consommation :
Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.
Article L. 217-30 du code de la consommation :
Les dispositions du présent chapitre ne privent pas le consommateur du droit d'exercer l'action résultant de la garantie des vices cachés telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Lorsqu'une restriction découlant de la violation des droits de tout tiers, en particulier des droits de propriété intellectuelle, empêche ou limite l'utilisation du bien conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et L. 217-5, la nullité du contrat ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle peuvent être encourues par application des dispositions du code civil.
GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10.2. L'acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande par lettre recommandée adressée à : LUCIOSA - Malaret - 12220 LES ALBRES.
Lorsque le Client agira en garantie légale de conformité, il :
- bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si LUCIOSA indique par écrit que la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment (i) de la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité, (ii) de l'importance du défaut de conformité ; et (iii) de la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le Client, conformément aux dispositions de l’article L. 217-12 du Code de la consommation ; auquel cas ne seront possibles que la réduction du prix du bien ou la résolution du contrat ;
- peut demander une réduction du prix du bien ou la résolution du contrat (i) lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité en dehors des cas légaux (ii) lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du Client ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur, (iii) lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse (iv) lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate, auquel cas la demande de mise en conformité préalable n’est pas nécessaire.
Le Client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Le Client pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
11. Responsabilité
11.1. Informations
LUCIOSA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de LUCIOSA. En effet, LUCIOSA ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque Site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LUCIOSA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
11.2. Conformité des Produits aux normes applicables
LUCIOSA s'engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l'Union Européenne au moment de la vente.
LUCIOSA décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.
11.3. Utilisation du Site
L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. LUCIOSA décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
12. Propriété intellectuelle
« LUCIOSA » est une marque française enregistrée et la propriété exclusive de la société LUCIOSA.
Tous les éléments de ce Site Internet, qu'ils soient textuels, visuels ou sonores, y compris l’architecture sous-jacente, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de LUCIOSA, sous réserve des marques et modèles de ses propres fournisseurs présents sur le Site.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site, ou de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, vidéo, marque ou logo) est strictement interdite. Le contenu du Site, en totalité ou en partie, ne peut faire l’objet de reproduction, téléchargement ou autre manipulation sans autorisation préalable, à l’exception d’une copie à usage privé et non commercial.
Tout lien hypertexte renvoyant à la page d'accueil du Site Internet ou à certaines pages, textes, vidéos ou images du Site, doit obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable à LUCIOSA.
La technique de lien profond (" deep linking ") est proscrite, c'est à dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site internet.
Le non-respect de ces dispositions constitue une contrefaçon de nature à engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Aucune des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
13. Protection des données personnelles
LUCIOSA déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
13.1. Données collectées
Lors de la création de son Compte Client et/ou de la passation de sa Commande, LUCIOSA collecte des données personnelles auprès du Client en vue de la conclusion du contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures. LUCIOSA pourra utiliser les données personnelles du Client pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail. La collecte est fondée sur l'exécution du contrat.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d'autres sont facultatives.
LUCIOSA s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Ces données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Le destinataire des données est LUCIOSA. LUCIOSA se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l'exécution / expédition de toute commande.
LUCIOSA s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Client bénéficie du droit de demander à LUCIOSA l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de ses données à caractère personnel. Le Client peut également demander une limitation du traitement ou s’opposer au traitement des données le concernant. Il dispose du droit de retirer son consentement au traitement de vos données à tout moment.
Il peut exercer ses droits en envoyant un e-mail accompagné d’un justificatif d’identité en cours de validité à LUCIOSA aux coordonnées suivantes : contact@luciosa.fr ou un courrier LRAR à LUCIOSA - Malaret - 12220 LES ALBRES, en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de sa correspondance.
Enfin, le Client a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
13.2. Cookies et autres technologies de traçage
Lors de la visite du Client sur le Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés son ordinateur, tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l'utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l'internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l'a fourni.
Par exemple, les cookies aident LUCIOSA à se souvenir du nom d'utilisateur lors de sa prochaine visite, à comprendre ses interactions avec ses contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé à ORLEANS.
La finalité des cookies utilisés
LUCIOSA fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter la navigation du Client sur le Site, d'optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d'audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de 13 mois.
En l'espèce, il s'agit de :
— cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site :
Il s'agit des cookies indispensables au suivi et à l'enregistrement des Compte Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
— cookies de fonctionnalité :
Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s'agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. LUCIOSA peut par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des points de retrait autour de cette localisation.
— cookies d'analyse de fréquentation :
Il s'agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d'établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données permettent d'améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l'espèce, le dispositif est limité à la mesure d'audience.
La gestion des cookies
À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d'accueil, leur permettant de « tout accepter », de « tout refuser », et de « personnaliser mes choix ». Il est donc possible à tout internaute de désactiver complètement les cookies ou seulement certains d’entre eux.
Le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès au Site nécessitant l'utilisation de cookies. LUCIOSA rappelle que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier les conditions d'accès au Site.
Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d'aide des logiciels :
- Pour Microsoft Edge™ : cliquez ici
- Pour Safari™ : cliquez ici
- Pour Chrome™ : cliquez ici
- Pour Firefox™ : cliquez ici
- Cookies d'analyse de fréquentation :
Pour obtenir plus d'information sur les cookies, l’internaute peut consulter la page d'information de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
14. Force majeure
L'exécution par LUCIOSA de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
LUCIOSA avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 5 jours ouvrables à compter de la date de survenance de l'événement.
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de LUCIOSA se poursuit pendant une période supérieure à 30 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et LUCIOSA procédera alors au remboursement de la Commande.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes CGV ou à la Vente en Ligne, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.
16. Recours au médiateur à la consommation
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »
Le Client doit en premier lieu adresser sa réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site en sélectionnant l'objet « Réclamation ».
Si cette tentative échoue, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
60 rue de la Boétie - 75008 PARIS / mediateurducommerce@fevad.com / https://www.mediateurfevad.fr
Le Client peut également, afin de résoudre son litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
En cas d'échec de cette médiation, ou si le Client ne souhaite pas y recourir, il demeure libre de soumettre son différend aux tribunaux compétents.
CGV LUCIOSA - Version actualisée au 7 octobre 2022